Conditions du Marketplace
Dernière mise à jour : 01 avril 2026
Sommaire
Dernière mise à jour : 28 mars 2026
Les présentes Conditions du Marketplace régissent l’accès et l’utilisation des modules, intégrations, extensions, add-ons et services additionnels proposés au sein de Repario Pro.
1. Objet
Le Marketplace permet aux clients de Repario Pro d’activer, d’acheter ou d’utiliser des modules complémentaires destinés à enrichir les fonctionnalités du service principal.
2. Accès
L’accès au Marketplace est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte Repario Pro actif. Certains modules peuvent être soumis à des conditions d’éligibilité particulières.
3. Nature des modules
Les modules disponibles sur le Marketplace peuvent être :
- édités par Repario Pro ;
- fournis par des partenaires ;
- proposés sous forme d’intégrations techniques avec des services tiers.
Chaque module peut disposer d’une fiche descriptive, d’un tarif propre, de limitations spécifiques et de conditions particulières.
4. Activation et facturation
L’activation d’un module payant emporte acceptation de son prix et, le cas échéant, de ses conditions spécifiques. Sauf mention contraire, la facturation des modules s’ajoute à celle de l’abonnement principal.
5. Services tiers
Lorsque certains modules reposent sur des services tiers, le client reconnaît que leur disponibilité peut dépendre du tiers concerné et que des conditions d’utilisation supplémentaires peuvent s’appliquer. Repario Pro ne saurait être responsable des manquements propres au tiers, sauf faute directement imputable à Repario Pro.
6. Évolution, suspension ou retrait
Repario Pro peut ajouter, modifier, suspendre ou retirer à tout moment un module du Marketplace pour raison technique, commerciale, réglementaire ou de sécurité. Lorsqu’un module payant actif est retiré de manière définitive, Repario Pro s’efforcera d’en informer le client dans un délai raisonnable.
7. Propriété intellectuelle
Chaque module demeure la propriété de son éditeur respectif. L’activation d’un module n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.
8. Responsabilité
Le client est responsable du choix des modules qu’il active et de leur usage. Repario Pro ne garantit pas l’adéquation d’un module à un besoin particulier du client, sauf engagement exprès contraire.
9. Résiliation
La désactivation d’un module prend effet selon les modalités précisées dans sa fiche ou ses conditions spécifiques. Sauf mention contraire, toute période entamée reste due.
Contactez-nous à contact@repario.pro